Ville de Trébeurden

 

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Modification Simplifiée n° 1 du PLU de Trébeurden

Le PLU de Trébeurden a été approuvé le 3 mars 2017 en Conseil Municipal.

Durant les 9 mois de mise en œuvre du règlement écrit du PLU, il est apparu que certaines règles ou dispositions présentent des déficits de clarté rendant parfois difficile son application et qu’il est nécessaire de procéder à certaines rectifications d’erreurs matérielles.

La présente modification simplifiée porte donc sur : • l’évolution de la pièce écrite du règlement pour permettre une meilleure règlementation des clôtures, une précision au sein des articles relatifs aux aspects extérieurs concernant les terrains en pente une modification des règles d’implantation en zone UC, une modification des règles de hauteur des bâtiments et des stationnements en zone UCa,

• la correction d’une erreur matérielle au sein du tome 2 du rapport de présentation

Vous pouvez retrouver l’ensemble du dossier via l’adresse suivante : http://www.lannion-tregor.com/fr/habitat-urbanisme/plu-communaux/ms-du-plu-de-trebeurden.html

Le Conseil Communautaire de Lannion Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de Trébeurden lors de la séance du 30 janvier 2018. La notice descriptive présentant ces modifications et la procédure de modification est consultable ci-dessous. Un registre sera mis à disposition du public en mairie de Trébeurden, aux jours et heures habituelles d’ouvertures, du 02/04/2018 au 02/05/2018, pour y formuler toute remarque ou observation.

Pour rappel, depuis le 27 mars 2017, en application de la loi ALUR, Lannion-Trégor Communauté est compétente en « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ». Elle s’occupe donc, depuis cette date, de l’ensemble des procédures d’évolution (révisions, modifications, ...) des documents d’urbanisme communaux.