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Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur

L’enquête publique sur l’élaboration du PLU et la modification des PPM s’est déroulée du 3 octobre au 4 novembre 2016.

Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à disposition en mairie (aux jours et heures d’ouverture) et sur le site internet de la mairie pendant 1 an.

Depuis la réception du rapport du commissaire-enquêteur, ont eut lieu :
-  la commission de révision du POS, le 20 décembre 2016.
-  le comité consultatif de l’urbanisme, le 21 décembre 2016.

Une réunion de la mairie avec l’ensemble des Personnes Publiques Associées (Etat, LTC, CD22, la Chambre d’Agriculture...) se tiendra le 5 janvier 2017.

Le PLU sera soumis à l’adoption du Conseil Municipal début mars 2017.

Documents joints à l'article

Annexes rapport du C.E relatif à l’enquête publique sur le PLU
- Taille du fichier: 7.5 Mo

Conclusions et avis du C.E relative à l’enquête publique sur le PLU
- Taille du fichier: 779.5 ko

Rapport du C.E relative à l’enquête publique sur le PLU
- Taille du fichier: 2.8 Mo

Rapport et conclusions du C.E relative à l’enquête publique sur les PPM
- Taille du fichier: 8.3 Mo