Ville de Trébeurden

 

État civil

Tout ce qu’il faut savoir pour déclarer une naissance, reconnaitre un enfant, déclarer un décès, etc.

Naissance

Déclaration de naissance

Ou s’adresser ? Mairie du lieu de naissance de l’enfant

Pièces à fournir : Certificat de la maternité ou d’un médecin, justificatif d’identité du déclarant, livret de famille ou acte de naissance du ou des parents et éventuellement copie de la ou des reconnaissances souscrites antérieurement par le ou les parents.

Observations : Doit être faite dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.

Reconnaissance d’enfant naturel

Ou s’adresser ? Mairie : Service état-civil

Pièces à fournir : Justificatif d’identité du ou des parents ou livret de famille.

Observations : La reconnaissance peut être faite avant ou après la naissance de l’enfant. Cependant, il est préférable de faire la reconnaissance avant la naissance. Un fascicule d’information est à votre disposition en mairie.

Demande de célébration de parrainage civil

Où s’adresser : Mairie : Service état-civil

Pièces à fournir : Un extrait d’acte de naissance de l’enfant, un justificatif de domicile des parents, une copie du livret de famille des parents. Un justificatif d’identité concernant les protecteurs et protectrices.

Observations : La célébration des parrainages civils est réservée aux personnes domiciliées à Trébeurden. Un fasicule d’informations est disponible en mairie.

Décès

Déclaration de décès

Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir : Justificatif d’identité du déclarant, livret de famille ou extrait d’acte de naissance, ou pièce d’identité. Certificat médical constatant le décès. Titre de concession dans un cimetière, le cas échéant.

Observations : Doit être faite par un parent ou toute personne susceptible de donner des renseignements complets sur l’état civil du défunt.

Certificat d’hérédité

Où s’adresser ? Mairie du domicile du défunt

Pièces à fournir : Livret(s) de famille du défunt ainsi que les adresses complètes des héritiers. Observations : Le certificat d’hérédité n’est délivré que pour les cas simples. Pour les situations particulières s’adresser au notaire.

Service national

Recensement militaire

Où s’adresser : Mairie : Service état-civil

Pièces à fournir : Carte nationale d’identité française et livret de famille.

Observations : Le recensement pour le service national est obligatoire pour les jeunes Français (filles et garçons), à l’âge de 16 ans. Ces jeunes doivent se faire recenser à la mairie du domicile des parents, le mois d’anniversaire de leurs 16 ans ou le mois suivant. L’attestation délivrée par la mairie lors du recensement est exigée pour l’inscription aux examens (C.A.P., B.E.P., Bac, permis de conduire...)